Créé le 6 février 2003
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
Décret n°2003-95 du 4 février 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003