Décret n°2003-95 du 4 février 2003

Article 1

Créé le 6 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection d'un député pour Wallis-et-Futuna en mars 2003

Résumé. Les habitants des îles Wallis et Futuna doivent voter le 16 mars 2003 pour élire un député à l'Assemblée nationale.
Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003