A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une redevance sur les déchets d'exploitation des naviresCode des ports maritimesart. R*212-1 (Ab) : Taxes sur les navires de commerce dans les ports français
→ Version 2 : Précision sur le moment de perception de la redevance sur les déchetsCode des ports maritimesart. R*212-11 (Ab) : Tarifs préférentiels pour les nouveaux trafics maritimes intra-européens
→ Version 2 : Précision sur la nature du forfait de redevance
- Code des ports maritimesart. R*211-1 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*212-1 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*212-11 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimesart. R*212-20 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*212-21 (V)
- Code des ports maritimesart. R*214-6 (Ab)