A créé les dispositions suivantes :
Code des ports maritimesart. R*111-15 (Ab) : Gestion des déchets dans les ports maritimesCode des ports maritimesart. R*121-2 (Ab) : Plan de réception et de traitement des déchets des navires
→ Version 2
→ Version 2
- Code des ports maritimesart. R*111-15 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*121-2 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des ports maritimesart. R141-2 (Ab) : Rôle et consultation du conseil portuaire
→ Version 2 : Ajout du point relatif à la gestion des déchets
→ Version 2 : Ajout du point relatif à la gestion des déchets
- Code des ports maritimesart. R141-2 (Ab)