Abrogé16 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-928 du 15 mai 2007 - art. 15 (V) JORF 16 mai 2007 sous réserve art. 15
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2005 au 15 mai 2007
Décret n°2003-906 du 17 septembre 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
Abrogé parDécret n°2007-928 du 15 mai 2007art. 15 (V) JORF 16 mai 2007 sous réserve art. 15
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 15 mai 2007
Les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du membre du corps du contrôle général économique et financierauprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) sont fixées ainsi par les articles
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à…
8…
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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 9 mai 2005
Les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) sont fixées ainsi par les articles
2
à
8
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