Décret n°2003-906 du 17 septembre 2003

Article 8

Créé le 1 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-928 du 15 mai 2007art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 15 mai 2007

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.