Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;

résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;

repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;

haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;

relève : dispense de service ;

période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2003 · Dernière version le 4 novembre 2006

Au sens du présent décret, on entend par :

  • réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;
  • résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;
  • repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;
  • haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;
  • relève : dispense de service ;
  • période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 3 novembre 2006

Source : Légifrance