Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels des entreprises et établissements qui assurent la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains. Elles sont également applicables aux personnels des entreprises et établissements qui assurent l'avitaillement ou la préparation des places couchées pour le compte de ces dernières. Elles ne sont pas applicables aux personnels des directions générales.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2003 · Dernière version le 4 novembre 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels des entreprises et établissements qui assurent la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains. Elles sont également applicables aux personnels des entreprises et établissements qui assurent l'avitaillement ou la préparation des places couchées pour le compte de ces dernières. Elles ne sont pas applicables aux personnels des directions générales.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 3 novembre 2006

Source : Légifrance