A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-17 (V) : Exonération de cotisation pour les étudiants
→ Version 2 : Ajout des boursiers et précision du délai d'exigibilité
→ Version 2 : Ajout des boursiers et précision du délai d'exigibilité
- Code de la sécurité sociale.art. R381-17 (V)