A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-16 (V) : Paiement des cotisations sociales pour les étudiants
→ Version 2 : Simplification des conditions de dispense pour les étudiants boursiers
→ Version 2 : Simplification des conditions de dispense pour les étudiants boursiers
- Code de la sécurité sociale.art. R381-16 (V)