Le décret du 9 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics administratifs placés sous sa tutelle »

II. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 9 octobre 2001 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent décret sont applicables dans les mêmes conditions aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leurs fonctions en position normale d'activité dans les services des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement. »