Décret n°2001-932 du 9 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être attribuée aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leur fonction dans les services de l'administration centrale et des directions régionales de l'environnement du ministère chargé de l'environnement.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les mêmes conditions aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leurs fonctions en position normale d'activité dans les services des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être attribuée aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leur fonction dans les services de l'administration centrale et des directions régionales de l'environnement du ministère chargé de l'environnement.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les mêmes conditions aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leurs fonctions en position normale d'activité dans les services des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance