JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 8

Article 8

Le second alinéa de l'article 1er du décret du 20 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, dont la gestion est assurée par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont placés sous l'autorité des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'agriculture. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er du décret du 20 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, dont la gestion est assurée par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont placés sous l'autorité des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'agriculture. »