Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce