JORF n°181 du 7 août 2003

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel

Paragraphe 6 : Mesures d'exécution