JORF n°181 du 7 août 2003

TITRE III : LE CONTRÔLE SANITAIRE DES ANIMAUX ET ALIMENTS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Section 2 : Epidémiosurveillance

Section 3 : Mesures d'exécution

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Section 1 : Tracabilité

Section 2 : Rappel de lots

Section 3 : Denrées non estampillées

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative

Section 2 : Agrément des établissements

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux

Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les importations et exportations

Section 3 : Les échanges intracommunautaires

Chapitre VII : Dispositions pénales