Section précédente
Sous-section 3
Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits
R.* 231-29 — R.* 231-34
Section parente
Section 1
Inspection sanitaire et qualitative
Section suivante
Paragraphe 1
Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants
R.* 231-35 — R.* 231-36
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants
Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants
Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants
Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants
