Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Sous-section 5 : Mesures de contrôle