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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

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En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance