Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'encadrement pour les préparateurs en pharmacie militaires
Résumé. Les préparateurs en pharmacie militaires reçoivent une prime pour leur rôle de surveillant.
Les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant, titulaires et stagiaires, en activité dans les établissements relevant du service de santé des armées perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur les primes d'encadrement dans les armées
Résumé. Un décret du 3 août 2003 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre un nouveau décret sur les primes d'encadrement pour certains employés des armées, applicable dès le 1er janvier 2002.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.