Décret n°2003-717 du 31 juillet 2003

Article 2

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Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006

Abrogé parDécret n°2006-973 du 1 août 2006art. 2 (V) JORF 4 août 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 3 août 2006

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.