Décret n°2003-717 du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 août 2006

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Exécution d'un décret sur les primes d'encadrement dans les armées

Résumé. Un décret du 3 août 2003 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre un nouveau décret sur les primes d'encadrement pour certains employés des armées, applicable dès le 1er janvier 2002.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance