Article 1
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :
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JORF n°178 du 3 août 2003
Arrêté du 31 juillet 2003
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-717 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'art. 1 du décret 2003-717 du 31-07-2003. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye