JORF n°172 du 27 juillet 2003

Article 2

Article 2

Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 juillet 2003

Abrogé le vendredi 22 avril 2005

Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.