JORF n°172 du 27 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.