Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, exercées par M. François Darcy, administrateur civil hors classe, à compter du 1er juillet 2003.