JORF n°172 du 27 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués au non-OP sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués au non-OP sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.