Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°172 du 27 juillet 2003
Arrêté du 8 juillet 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
11 modifications
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service
des politiques de santé,
P. Penaud