Décret n°89-223 du 14 avril 1989

Article 1

Abrogé15 juin 2004

Créé le 16 avril 1989 · En vigueur du 24 juillet 2003 au 14 juin 2004

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification :
assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°74-515 du 17 mai 1974art. 15 (Ab) Décret n°74-515 du 17 mai 1974art. 27 (Ab) Décret n°74-515 du 17 mai 1974art. 30-9 (Ab) Décret n°74-515 du 17 mai 1974art. 30-24 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004

Abrogé parDécret n°2004-538 du 14 juin 2004art. 17 (V) JORF 15 juin 2004

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au lundi 14 juin 2004

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistesdes armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification : assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches ⏺, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au mercredi 23 juillet 2003

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires,biologistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification : assistant,spécialiste, professeur ou maître de recherches du service de santé des armées, mentionnée aux articles 15, 27 et 30-9 du décret ⏺ du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

En vigueur du dimanche 16 avril 1989 au jeudi 3 mars 1994

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires-biologistes des armées de la possession de chacun des deux niveaux suivants de qualification : assistant et spécialiste du service de santé des armées, mentionnés aux articles 15, 27 et 30-9 du décret modifié du 17 mai 1974 susvisé, est organisée dans les conditions fixées par le présent décret.