JORF n°169 du 24 juillet 2003

Article 3

Article 3

A l'article 9-1 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et les pharmaciens chimistes des armées » sont remplacés par les mots : « , les pharmaciens-chimistes, les vétérinaires-biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».


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Version 1

A l'article 9-1 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et les pharmaciens chimistes des armées » sont remplacés par les mots : « , les pharmaciens-chimistes, les vétérinaires-biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».