A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures de recours
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R69 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R70 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R71 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R72 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R73 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R74 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R75 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R76 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R77 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R78 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R79 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R80 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R81 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R82 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R82 bis (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R83 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R84 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R85 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R86 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R87 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R88 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R89 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R90 (Ab)