JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 2

Article 2

I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».
II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».

II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.