A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D32 (Ab)Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D33 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D32 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D33 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R192 (Ab) : Règles de remboursement des frais de recours pour les pensions militaires
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R192 (Ab)