Article 2
I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».
II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.
1 version
I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».
II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.
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I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».
II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.