Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 2

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 22 août 2007 au 31 décembre 2010

Outre les fonctionnaires et magistrats mentionnés à l'article 1er du décret du 18 juin 2001 susvisé, peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles, sous réserve de l'appréciation positive de la commission ministérielle de validation instituée en application de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, les membres des corps suivants :
  • les conservateurs du patrimoine ;
  • les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
  • les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-633
 du 8 juin 2010art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 21 août 2007