Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Article 12

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Article 12

Les termes durée et périodes d'assurance figurant aux articles 8 et 9 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée désignent :

1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ;

2° La majoration de durée d'assurance pour enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2003 · Dernière version le 21 octobre 2012

Les termes durée et périodes d'assurance figurant aux articles 8 et 9 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée désignent :

1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ;

2° La majoration de durée d'assurance pour enfants.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance