Créé le 2 juillet 2003 · En vigueur depuis le 21 octobre 2012
1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ;
2° La majoration de durée d'assurance pour enfants.
Créé le 2 juillet 2003 · En vigueur depuis le 21 octobre 2012
En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012
Les termes durée et périodes d'assurance figurant aux articles…
8…
et…
9…
de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée désignent :…
1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ainsi…
2° La majoration de durée d'assurance pour enfants.…
En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au samedi 20 octobre 2012
Les termes durée et périodes d'assurance figurant aux articles
8
et
9
de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée désignent :
1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ;
2° La majoration de durée d'assurance pour enfants.