A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-400 du 25 mars 2002art. 1 (Ab) : Contrat initiative-emploi pour les demandeurs d'emploi en difficulté
→ Version 2Décret n°2002-400 du 25 mars 2002art. 4 (Ab) : Aide forfaitaire pour l'embauche de personnes en difficulté
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2002-400 du 25 mars 2002art. 4 (Ab) : Aide forfaitaire pour l'embauche de personnes en difficulté
→ Version 2
- Décret n°2002-400 du 25 mars 2002art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-400 du 25 mars 2002art. 4 (Ab)