Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

TITRE II : RECRUTEMENT

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes :

a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office national des forêts classés dans ce dernier grade depuis au moins sept ans au 1er janvier de l'année du concours ;

b) Pour 40 % des emplois à pourvoir, par inscription sur une liste d'aptitude. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ayant atteint le 4e échelon du grade de chef technicien forestier au 1er janvier de l'année de l'établissement de cette liste.

Créé le 26 juin 2003

Les modalités du concours interne prévu au a de l'article 5 du présent décret sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique.

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les candidats recrutés ou intégrés en application du présent décret sont nommés cadres techniques de l'Office national des forêts titulaires et classés conformément au tableau de concordance ci-après :

Echelon atteint dans le grade
de chef technicien forestier
Echelon dans le corps
des cadres techniques
Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Echelon atteint dans le grade
de technicien forestier principal
Echelon dans le corps
des cadres techniques
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
12e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Sans ancienneté
8e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
5e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Créé le 26 juin 2003

Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

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