Abrogé20 décembre 2013
Créé le 8 mai 2009
Dans l'exercice de leurs fonctions, les techniciens opérationnels forestiers sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.
Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Article 3-3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013
Créé parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 6
Dans l'exercice de leurs fonctions, les techniciens opérationnels forestiers sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.