Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 3-2

Créé le 8 mai 2009

Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des techniciens opérationnels forestiers s'exerce dans les conditions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Créé parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 6