Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 3-1

Créé le 8 mai 2009

Les techniciens opérationnels forestiers exercent leurs fonctions dans les différents services de l'Office national des forêts.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions en position normale d'activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des autres ministères. L'affectation des techniciens opérationnels forestiers dans ces services est prononcée par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1173 du 17 décembre 2013art. 27

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Créé parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 6

Les techniciens opérationnels forestiers exercent leurs fonctions dans les différents services de l'Office national des forêts.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions en position normale d'activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des autres ministères. L'affectation des techniciens opérationnels forestiers dans ces services est prononcée par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil.