Décret n°2003-532 du 18 juin 2003

Article 1

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Article 1

Pour chaque concours professionnel, le jury établit par ordre de mérite une liste complémentaire sur laquelle il fait figurer tous les candidats qu'il estime aptes à exercer les emplois à pourvoir.

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En vigueur depuis le 21 juin 2003 · Dernière version le 1 octobre 2025

Pour chaque concours professionnel, le jury établit par ordre de mérite une liste complémentaire sur laquelle il fait figurer tous les candidats qu'il estime aptes à exercer les emplois à pourvoir.

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Source : Légifrance