JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 19 juin 2003 susvisé, les mots : « quatre membres de droit » sont remplacés par les mots : « cinq membres de droit ».
Au même article, il est inséré après le d un e ainsi rédigé :
« e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 19 juin 2003 susvisé, les mots : « quatre membres de droit » sont remplacés par les mots : « cinq membres de droit ».

Au même article, il est inséré après le d un e ainsi rédigé :

« e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »