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Evaluation des pratiques professionnelles
D. 1414-53 — D. 1414-65
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Chapitre V
Enseignement et recherche
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 1415-1 — R. 1415-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative et pédagogique
