Section parente

Section 7

Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

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Sous-section 1

Signalement des cas de saturnisme

R. 1334-1 — R. 1334-2

JORF n°122 du 27 mai 2003

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R. 1333-93

Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police.

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