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Section 2
Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé
R. 3323-2 — R. 3323-4
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LIVRE III
LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
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Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires
Chapitre III : Péremption des licences
Chapitre IV : Débits temporaires
Chapitre V : Zones protégées
Section 1 : Détermination des zones de protection
Section 2 : Indemnisation des exploitants
Section 3 : Dérogations temporaires
Chapitre VI : Exploitation
