Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.
Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.
Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé.
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.

Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique
Article R. 1421-14