Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires

Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
A ce titre, ils peuvent être chargés d'études particulières et de fonctions d'encadrement.

Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
Article R. 1421-17