Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Sous-section 4 : Coordination des directions
Sous-section 5 : Dispositions diverses