Décret n°2003-412 du 6 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles

9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

pour l'année 2003 est fixé à 73 221 219,87 Euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

précitée est fixé à 33 089 015,87 Euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

susmentionnée est fixé à 40 132 204 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2003 · Dernière version le 23 août 2003

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) pour l'année 2003 est fixé à 73 221 219,87 Euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 33 089 015,87 Euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 40 132 204 Euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 août 2003

En vigueur du mercredi 7 mai 2003 au vendredi 22 août 2003

Source : Légifrance