JORF n° 106 du 7 mai 2003

Décret n°2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 17 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Décret n°2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique

Arrêté du 25 avril 2003 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 30 avril 2003 portant ouverture de crédits

Arrêté du 30 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes

Arrêté du 18 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique

Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003

Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Arrêté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Décret du 5 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 24 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2003 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 8 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002

Arrêté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)

Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 29 avril 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 28 avril 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003

Arrêté du 23 avril 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)