JORF n°106 du 7 mai 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion
- Décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 17 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique
- Arrêté du 25 avril 2003 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 30 avril 2003 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 30 avril 2003 portant report de crédits
- Industrie
- Arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes
- Arrêté du 18 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 24 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 avril 2003 portant nomination (magistrature)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2003 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
- Arrêté du 8 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
- Arrêté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 avril 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 avril 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Industrie
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Conventions collectives
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes sourds (corps de catégorie A)
- Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 39 du mercredi et n° 40 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 18 Cote & Match
- Résultats du tirage du Keno du mardi 6 mai 2003
- Résultats de l'événement n° 18 Cote & Match du lundi 5 mai 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes